Qu’est-ce que le notariat?
Le notariat fût l’une des premières professions à s’implanter en Nouvelle-France. Le notariat québécois est une institution de droit latin et sa nature au Québec provient des lois civiles françaises. La profession de notaire n’existe pas dans les pays anglo-saxons appliquant la Common law, mais elle subsiste au Québec.
Le notaire a la même formation universitaire qu’un avocat. Il doit premièrement obtenir un baccalauréat en droit d’une université reconnue, puis effectuer une année d’étude supplémentaire de perfectionnement et de spécialisation dans son domaine pour obtenir un diplôme en droit notarial. Pour compléter sa formation, l’étudiant en notariat doit effectuer en milieu de travail un stage supervisé de formation d’une durée de trente-deux semaines. C’est ainsi, qu’après cinq années de travail et de perfectionnement constant, l’étudiant en notariat peut exercer la pratique privée de sa profession au Québec.
Selon la Loi sur le notariat, le notaire est un officier public et collabore à l’administration de la justice. Il est également un conseiller juridique. En sa qualité d’officier public, le notaire a pour mission de recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité qui s’attache aux actes de l’autorité publique, d’en assurer la date et, s’il s’agit d’actes reçus en minute, d’en conserver le dépôt dans un greffe et d’en donner communication en délivrant des copies ou extraits de ces actes.
En sa qualité de conseiller juridique, le notaire a pour mission d’œuvrer comme spécialiste du droit dans l’ensemble des secteurs d’activités juridiques pour lesquels il en a la compétence. En ce sens, le notaire peut tout faire à l’exception de plaider devant les tribunaux dans des causes contestées.
Le notariat touche à tous ces secteurs :
