Droit agricole

Au fil des décennies, le secteur agricole a beaucoup évolué et la ferme familiale est devenue une entreprise à part entière.

Compte tenu du phénomène de la mondialisation et de l’ouverture des marchés ainsi que des politiques d’achat de certains grossistes, les entreprises agricoles font maintenant face à des défis de taille. Plusieurs agriculteurs se sont spécialisés, d’autres mènent leurs opérations dans des créneaux dits non conventionnels et certains voudraient revoir leur mode de fonctionnement, voire cesser leurs activités.

Les notaires de l’étude Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés (S.E.N.C.R.L.) Notaires et conseillers juridiques peuvent vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos transactions liées au droit immobilier, entre autres :

• Financement et crédit agricole
• Demande à la Commission de la protection du territoire du Québec
• Représentations devant les diverses régies et offices de commercialisation
• Assurance-récolte et assurance-stabilisation
• Réorganisation, acquisition et vente d'entreprise
• Zonage et urbanisme :
  • zonage municipal
  • zonage agricole
  • obtention de modification et de dérogation
• Convention de roulement et transfert d'actif